insertion légale

См. также в других словарях:

• insertion — [ ɛ̃sɛrsjɔ̃ ] n. f. • 1535; bas lat. insertio 1 ♦ Action d insérer; son résultat. ⇒ introduction. Insertion d un feuillet dans un livre, d un plan dans un film (⇒ insertanglic.) , d une image télévisée dans une autre (⇒ incrustation) . Par ext.… …   Encyclopédie Universelle

• Grenelle de l'insertion — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le grenelle de l insertion est un ensemble de rencontres politiques devant être organisées en France, visant à prendre des décisions sur l insertion et les aides à la personne en France. Le grenelle de… …   Wikipédia en Français

• Aide légale — Aide juridictionnelle  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle …   Wikipédia en Français

• Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce — Le transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce est le transfert de la société dans le même département, sous le ressort du même tribunal de commerce. Pour réaliser cette démarche, la société doit présenter : deux exemplaires… …   Wikipédia en Français

• Мажель (река) — Эта страница требует существенной переработки. Возможно, её необходимо викифицировать, дополнить или переписать. Пояснение причин и обсуждение на странице Википедия:К улучшению/25 мая 2012. Дата постановки к улучшению 25 мая 2012 …   Википедия

• Contrat de professionnalisation — Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il… …   Wikipédia en Français

• Loi Handicap — La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a été promulguée… …   Wikipédia en Français

• Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français

• Loi handicap — Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l Égalité des chances. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO… …   Wikipédia en Français

• Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français